PERSONNELS
TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès au grade de professeur technique adjoint et chef
de travaux pratiques de l'ENSAM hors-classe - année 1999-2000
NOR : MENP9900737N
RLR : 714-6
NOTE DE SERVICE N°99-046 DU 9-4-1999
MEN
DPE D1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux directeurs des grands établissements ; aux directeurs des instituts universitaires de technologie ; aux présidents d'universités

Conformément aux dispositions de l'article 25-1 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM peuvent être promus au grade de professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques de l'ENSAM hors-classe.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l'avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.

I - Conditions de recevabilité des candidatures
Peuvent être promus à la hors-classe de leur corps, les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au plus tard le 31 août 1999, et inscrits sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines.
II - Mise en forme des propositions d'inscription
II.1 Appel des candidatures
Les chefs d'établissements auprès desquels exercent les candidats devront procéder à la plus large information possible et mettre à leur disposition les notices de candidature, document joint en annexe, en les informant de la date limite de dépôt.
Les candidats sont invités, s'ils le souhaitent, à accompagner leur notice de candidature d'un document de présentation de leurs titres, travaux ou fonctions permettant à la commission administrative paritaire d'apprécier la qualité de leur dossier.
II.2 Initiative des propositions
Les inscriptions au tableau d'avancement ne peuvent résulter que de propositions expresses. Les candidats pour lesquels le chef d'établissement ne formule pas de proposition en sont informés sans délai par ce dernier.
Pour les candidats qu'il propose, le chef d'établissement établit un rapport circonstancié destiné à présenter les dossiers des enseignants.
Pour les enseignants détachés, les propositions sont présentées par le chef de service et sont transmises sous le couvert du ministère de tutelle.
II.3 Barème
Les candidats proposés seront classés selon le barème suivant :
- Note attribuée au titre de l'année universitaire 1998-1999, exprimée sur 100
- Admissibilité agrégation ou professorat ENSAM :
. 5 points par admissibilité.
À cet effet, un justificatif devra être joint à la notice de candidature.
- Situation au 31 août 1999 :
. 10 points par échelon jusqu'au 10ème échelon
. 30 points pour le 11ème échelon
. 5 points par année dans le 11ème échelon.
Les barèmes seront arrêtés à la date du 31 août 1999.
III - Conditions de nomination
Les propositions des établissements seront soumises à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM préalablement à l'établissement du tableau d'avancement.
Il est rappelé que le barème en vigueur est un élément d'appréciation qui ne constitue pas le seul critère d'inscription au tableau d'avancement. En effet, la proposition du chef d'établissement ainsi que la présentation par le candidat de ses travaux et le rapport du chef d'établissement sont partie intégrante des critères de choix examinés par la commission administrative paritaire.
Les nominations seront prononcées par le ministre, dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement.
IV - Calendrier
Les notices de candidature devront être transmises par envoi groupé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE D1, 61- 65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15 dans un délai d'un mois après parution de la présente note au Bulletin officiel.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe à la directrice
Claudine PERETTI

Annexe

FICHE DE CANDIDATURE POUR L'ACCÈS À LA HORS-CLASSE DU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DE L'ENSAM