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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS9900651S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 26-3-1998
AU 30-10-1998
MEN DES B4

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm