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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°14 du 8 avril 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/14/perso.htm - [email protected]
PERSONNELS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections aux CAP de certains personnels de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND9803434Z
RLR : 621-3 ; 621-7
RECTIFICATIF DU 2-4-1999
MENDA B1 
Texte adressé aux directrices et directeurs de l'administration centrale, au délégué aux relations internationales et à la coopération ; à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ; au contrôleur financier ; au chef du bureau du Cabinet. Rectificatif à la note de service n° 99-005 du 7-1-1999 (B.O. n° 2 du 14-1-1999) 

o L'annexe II de la note de service n° 99-005 du 7 janvier 1999 portant organisation des opérations électorales des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des administrateurs civils et des secrétaires administratifs d'administration centrale est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne le nombre de représentants à élire dans le corps des administrateurs civils :
CORPS
GRADES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Administrateur civil  -Administrateur civil  hors classe 2 2
-Administrateur civil de 1ère classe  2 2
-Administrateur civil de 2ème classe 1 1