>
PERSONNELS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
Organisation
des élections aux CAP de certains personnels de l'administration
centrale du MEN
NOR : MEND9803434Z
RLR : 621-3 ; 621-7
RECTIFICATIF DU 2-4-1999
MENDA B1
Texte adressé aux directrices
et directeurs de l'administration centrale, au délégué
aux relations internationales et à la coopération ; à
la doyenne de l'inspection générale de l'éducation
nationale ; au chef du service de l'inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale ; au contrôleur
financier ; au chef du bureau du Cabinet. Rectificatif à la note
de service n° 99-005 du 7-1-1999 (B.O. n° 2 du 14-1-1999)
o
L'annexe II de la note de service n° 99-005 du 7 janvier 1999 portant
organisation des opérations électorales des représentants
du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des administrateurs civils et des secrétaires
administratifs d'administration centrale est modifiée ainsi qu'il
suit en ce qui concerne le nombre de représentants à élire
dans le corps des administrateurs civils :
|
CORPS
|
GRADES
|
TITULAIRES |
SUPPLÉANTS
|
| Administrateur civil |
-Administrateur civil hors
classe |
2 |
2 |
| -Administrateur civil de 1ère
classe |
2 |
2 |
| -Administrateur civil de 2ème
classe |
1 |
1 |
