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Article 1 - Les
deuxième et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté
du 7 août 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions
suivantes :
"Il comprend au moins les trois
membres suivants :
- un fonctionnaire de catégorie
A exerçant des fonctions administratives, président ;
- deux fonctionnaires de catégorie
A ou B.
Le jury peut, si besoin est, se
scinder en groupes d'interrogateurs."
Article 2 - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE