ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE COMMERCIALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS9900460A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 5-3-199
JO DU 13-3-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 170 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-11-1992 ; Avis du CNESER du 15-2-1999

Article 1 - Le règlement pédagogique de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté ⁽¹⁾ ; ces dispositions sont applicables aux étudiants de première et de deuxième année à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, sise 3, rue Armand-Moisant, 75015 Paris.