TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des lycées professionnels
NOR : MENE9900636A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 24-3-1999
MEN
DESCO B1

Vu art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 28 du D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991
mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; A. du 11-7-1996 ;
A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie

Article l - La liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 1996 et l'arrêté du 12 décembre des lycées professionnels classés en quatre catégories, à compter de la rentrée 1996-1997, modifiée par les arrêtés du 10 juillet 1997 et 20 juillet 1998, est reconduite pour l'année 1999-2000, sous réserve des modifications proposées avec effet rétroactif au 1er septembre 1998 pour les établissements suivants.
Article 2 - Sont classés en deuxième catégorie, à compter de la rentrée 1998-1999, les lycées professionnels suivants :
Académie de Lyon
- Givors 0690018V
- Lyon 0690092A
Académie de Versailles
- Colombes "Valmy" 0921229L
TOM
Polynésie française
- Mahina 9840341Y
- Uturoa 9840166H.
Article 3 - Sont classés en troisième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999, les lycées professionnels suivants :
Académie de Créteil
- Ozoir-la-Ferrière 0772225A
Académie de Poitiers
- Poitiers 0860039A
Académie de Strasbourg
- Oberlin 0670127Z
Article 4 - Sont classés en quatrième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999 les lycées professionnels suivants :
Académie de Montpellier
- Castelnaudary 0110013E
Académie de la Réunion
- Saint-Paul 9740738J
Académie de Strasbourg
- Saverne 0670058Z
Terroitres d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
- Nouméa "A. Escoffier" 9830006P
Polynésie française
- Faa 9840267T.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE