TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des collèges
NOR : MENE9900635A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 24-3-1999
MEN
DESCO B1

Vu art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 28 du D. n° 88-343 du 11-4-1988 ;
art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ;
art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995  mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988 ;
A. du 11-7-1996 mod. par A. du 12-12-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie

Article l - La liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 1996 et l'arrêté du 12 décembre l996 des collèges, classés en quatre catégories à compter de la rentrée 1996-1997, modifiée par les arrêtés du 10 juillet 1997 et 20 juillet 1998, est reconduite pour l'année 1999-2000, sous réserve des modifications proposées avec effet rétroactif au premier septembre 1998 pour les établissements suivants.
Article 2 - Sont classés en deuxième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999, les collèges suivants :
Académie d'Aix-Marseille
- Auriol 0133510V
- Cabrières d'Avignon 0841019B
Académie de Besançon
- Chatillon-le-Duc 0251857H
Académie de Lyon
- Montréal-la-Cluse 0011325K.
Article 3 - Est classé en troisième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999, le collège suivant :
Territoires d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
- Koutio 9830474Y.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE