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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°13 du 1er avril 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/13/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des lycées et écoles de métiers
NOR : MENE9900634A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 24-3-1999
MEN
DESCO B1

Vu art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 28 du D. n° 88-343 du 11-4-1988 ;
art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ;
art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; A. du 11-7-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie


Article l - La liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 1996 des lycées et écoles de métiers, classés en quatre catégories, à compter de la rentrée 1996-1997, modifiée par les arrêtés du 10 juillet 1997 et 20 juillet 1998 est reconduite pour l'année 1999-2000, sous réserve des modifications proposées avec effet rétroactif au 1er septembre 1998 pour les établissements suivants.
Article 2 - Sont classés en deuxième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999, les lycées suivants :
Académie d'Amiens
- Soissons 002 2044L
- Saint-Quentin 002 2042J
Académie de Bordeaux
- Saint-Paul-les-Dax 040 1002X
Académie de Créteil
- Villepinte 093 2260B
Académie d'Orléans
- Orléans 045 1526P.
Article 3 - Sont classés en troisième catégorie, à compter de la rentrée 1998-1999, les lycées suivants :
Académie d'Amiens
- Amiens "J.B. Delambre" 080 1700N
Académie de Clermont-Ferrand
- Cournon d'Auvergne 063 1861F
Académie de Créteil
- Saint-Ouen "Marcel Cachin" 093 2074Z.
Article 4 - Sont classés en quatrième catégorie, à compter de la rentrée 1998-1999, les lycées suivants :
Académie de Montpellier
- Perpignan : "A. Maillol" 066 0809W
Académie d'Orléans
- Luisant "Silvia Montfort" 028 1077U
Académie de Rennes
- Landerneau 029 0044R.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE