ORGANISATION GÉNÉRALE
 
 

ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Attributions de fonctions
NOR : MEND9900637A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 24-3-1999
MEN
DA B1

Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-707 du 11-6-1997 ; A. du 7-1-1998 mod.

Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (DES)
Supprimer
Chargé de mission
M. Georges Royer, chef de service

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DESCO)
A - Service des formations
Sous-direction des formations professionnelles
DESCO A 5 - Bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Chef du bureau
Au lieu de : M. Benoît Bouyx, agent contractuel
Lire : M. Thierry Le Goff, administrateur civil
DESCO A 7 - Bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion
Chef du bureau
Au lieu de : M. Thierry Le Goff, administrateur civil
Lire : N...
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Claude ALLÈGRE