Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°13 du 1er avril
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o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 mars 1999, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :
I - Il est ajouté au paragraphe a), avant l'énumération des représentants de l'assemblée des présidents de conseils généraux, la mention suivante :
"En qualité de représentants de l'Association des régions de France
Titulaires : MM. Yannik Bodin, Pierre-Yves Jardel, Gérard Pourchet ;
Premiers suppléants : Mme Françoise Cartron, MM. Bernard Valette, René Chiroux ;
Deuxièmes suppléants : M. Jean-Jacques Besse, Mme Jeanne Ettori, M. Pierre Nespoulous".
II - Il est ajouté au paragraphe c) :
Après l'énumération des représentants du ministère chargé du budget, la mention suivante :
"Ministère chargé de la fonction publique
Titulaire : M. Michel Delpech ;
Premier suppléant : M. Bruno Deboges ;
Deuxième suppléant : Mme Sylviane Paulinet".
Après l'énumération des représentants du ministère chargé de l'équipement, la mention suivante :
"Ministère chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire : M. François Dontenwille ;
Premier suppléant : M. Jean-Marc Prodhomme ;
Deuxième suppléant : M. Bernard Verneau".