Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°13 du 1er avril
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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-784 du 1-8-1991 ; A. du 17-12-1998 ; Proclamation des résultats du 10-3-1999

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 6 mai 1999, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers techniques de service social.
Représentants de l'administration
Représentants titulaires
- Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente,
- M. Jacques Veyret, sous-directeur, adjoint à la directrice des affaires juridiques,
Représentants suppléants
- Mme Simone Rosenwald, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
- M. Alain Warzee, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire.
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers techniques de service social, représenteront le personnel à compter du 6 mai 1999.
 

	REPRÉSENTANTS TITULAIRES	REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Grade  unique	Mme Catherine Cunat  Mme Maryse Castillo	Mme Marie-Claire Brunie  Mme Françoise Le Bras

Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadre-ment est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL - SCRUTIN DU 4 MARS 1999

Nombre d'électeurs inscrits : 414
Nombre de votants : 339
Pourcentage votants / inscrits : 81,88
Bulletins blancs ou nuls : 12
Suffrages valablement exprimés : 326
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste
Liste présentée par le SGEN-CFDT : 72
Liste présentée par le SNASEN-FEN-UNSA : 152
Liste présentée par le SNUASEN-FSU : 102
Pourcentages
Nombre total de suffrages acquis par l'ensemble des listes : 326
Liste présentée par le SGEN-CFDT
72 x 100 = 22,08 %
  326
Liste présentée par le SNASEN-FEN-UNSA
152 x 100 = 46,63 %
  326
Liste présentée par le SNUASEN-FSU
102 x 100 = 31,29 %
   326