Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°10 du 11 mars
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Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-634 du 25-6-1985 ; A. du 22-4-1985 ; A. du 26-8-1985 ;
Consultation des personnels du CEREQ du 15-12-1998

Article 1 - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications sont :
a) Membres titulaires
-M. Hugues Bertrand, directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
- Mme Claude Wittebroodt, secrétaire général ;
- M. Jean-Marc Grando, chargé de mission ;
- M. François Aventur, chef de département ;
- M. Christophe Guitton, chef de département ;
- M. Jean-Philippe Gouillard, chef du bureau des personnels.
b) Membres suppléants
- M. Philippe Mehaut, directeur-adjoint ;
- Mme Annie Bouder, chargée de mission ;
- M. Jean-Louis Kirsch, chargé de mission ;
- Mme Michèle Mansuy, chef de département ;
- M. Bernard Tabuteau, chef de département ;
- Mme Chantal Guittet, chef du bureau de la logistique.
Article 2 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est établie, et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles fixé ainsi qu'il suit :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : trois sièges
- Confédération générale du travail (CGT) : deux sièges
- Fédération de l'éducation nationale (FEN) : un siège.
Article 3 - Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, président du comité technique paritaire central, les noms de leurs représentants, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 - Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 3 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE