Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°10 du 11 mars
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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 2-5-1998 mod. ; Lettre de Mme Armelle Le Mauff-Tanguy du 9-2-1999

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants suppléants
- M. Pierre Bertin,secrétaire général de l'inspection académique du Val-de-Marne, remplace M. Claude Barreix.
Représentants du personnel
Représentants titulaires
- Mme Marie-Claude Langlois remplace Mme Armelle Le Mauff-Tanguy, démissionnaire,
Représentants suppléants
- M. Patrick Hullin remplace Mme Marie-Claude Langlois.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 

Fait à Paris, le 3 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE