Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°10 du 11 mars
www.education.gouv.fr/bo/1999/10/perso.htm - [email protected]

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; A. du 30-12-1994 ; A. du 29-8-1995

Article 1 - L'intitulé de l'arrêté du 29 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
"Arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ".
Article 2 - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 29 août 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
"Il comprend au moins les trois membres suivants :
- un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives, président ;
- deux fonctionnaires de catégorie A ou B.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. "
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 11 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE