Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°9 du 4 mars
www.education.gouv.fr/bo/1999/9/sup.htm - [email protected]

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 170 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 17-11-1994 ; Avis du CNESER du 18-1-1999

Article 1 - Le règlement pédagogique du Centre d'études supérieures européennes de Caen est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté ⁽¹⁾.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès du Centre d'études supérieures européennes, sis rue Claude-Bloch, 14000 Caen.