ORGANISATION GÉNÉRALE
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels
NOR : MESS9823534A
RLR : 123-1
ARRÊTÉ DU 10-11-1998
JO DU 16-12-1998
MES
MEN - DESCO A5

Vu Code de la sécurité sociale, not. art. L.221-4 et R.221-1 ; Protocole d'accord pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels du 1-10 1997 ; Avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 30­9-1998

Article 1 - Il est créé un Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, organe consultatif et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des directions concernées du ministère chargé de l'éducation nationale.
Article 2 - Ses missions sont les suivantes :
- il émet des avis sur les projets de coopération entre l'éducation nationale et l'institution de prévention des risques professionnels de la sécurité sociale ;
- il propose des plans annuels d'actions et en assure le suivi ;
- il s'informe régulièrement de l'avancée des projets de partenariat tant au plan national qu'au plan académique ;
- il assure un rôle de diffusion régulière de l'information auprès de l'ensemble des instances et des équipes concernées, notamment par la rédaction d'un rapport annuel.
Article 3 - Il est constitué de seize membres :
- huit désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- huit désignés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le mandat de chaque membre est de quatre ans.
Article 4 - Son président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté de deux vice-présidents, l'un nommé par le ministère chargé de l'éducation nationale, l'autre part le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Article 5 - L'Institut national de recherche et de sécurité en assure le secrétariat.
Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 1998

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,
Le directeur de la sécurité sociale
R. BRIET

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE