ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Demandes d'admission en CPGE en 1999 - Calendrier de la procédure
NOR : MENS9900247N
RLR : 470-1
NOTE DE SERVICE N°99-019 DU 11-2-1999
MEN
DES A9

Réf. : D. n° 94-1015 du 23-3-1994 (B.O. hors-série n° 1 du 20-7-1995) ; A. du 23-11-1994 (B.O. hors-série n° 1 du 20-7-1995) ; C. n°10 du 22-3-1995 (B.O. n° 14 du 6-8-1995)
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie , directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

o Mon attention a été appelée sur certains dysfonctionnements dans l'instruction des dossiers de demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE). L'égalité entre les candidats dans la procédure doit prévaloir : les points suivants s'attachent à répondre à cette exigence.
Il est rappelé que les modalités pratiques d'inscription en classes préparatoires figurent sur le dossier national de demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles. Un dossier unique et complet sera établi pour chaque filière sollicitée. Le candidat indiquera sur le dossier les établissements d'accueil souhaités par ordre de préférence, ce choix étant limité à trois. Il indiquera par ailleurs dans le cartouche réservé à cet effet les autres filières éventuellement demandées.
Les dossiers de demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles seront disponibles dans les établissements pour les candidats au cours du mois de février 1999. Ces dossiers devront être transmis par les soins du chef d'établissement fréquenté à l'établissement demandé en premier vœu pour le mardi 4 mai 1999 au plus tard. Toutefois, en raison de délais de transmission spécifiques, et dans la mesure où le dossier scolaire couvre effectivement deux trimestres au moins, il conviendrait que les demandes émanant des candidats scolarisés hors de la métropole et à l'étranger soient envoyées dès le début du mois d'avril, afin de permettre leur examen dans les mêmes conditions que pour ceux de la métropole. Ainsi ces dossiers pourront être correctement pris en compte par les établissements demandés.
Les établissements concernés doivent prévoir de réunir les commissions d'admission et d'évaluation instituées en application du décret du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des CPGE, suivant les modalités de fonctionnement énoncées dans l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les CPGE, dans la semaine qui suit le 4 mai.
La motivation des décisions négatives apparaîtra dans le dossier : elle sera fondée d'une part sur la capacité d'accueil et d'autre part sur le niveau requis des candidats. Elle devra être assortie de conseils précis d'orientation.
Si la décision d'admission concernant le premier vœu n'est pas favorable, le dossier du candidat sera transmis à l'établissement demandé en vœu n° 2 de façon à ce qu'il y parvienne le 18 mai. Le dossier sera examiné selon les mêmes modalités que pour le premier vœu.
Si la décision d'admission concernant le deuxième vœu n'est pas favorable, le dossier du candidat sera transmis à l'établissement demandé en vœu n° 3, de façon à ce qu'il lui parvienne le 31 mai. Dès réception, le chef d'établissement informera son recteur du nombre de dossiers reçus pour ce troisième vœu, et du nombre de candidats déjà acceptés au titre des premier et deuxième vœux, afin que le recteur puisse avoir une estimation des effectifs prévisibles. Le dossier sera examiné selon les mêmes modalités que pour le premier vœu.
Les dossiers des candidats refusés seront transmis par les soins du dernier établissement demandé à la commission interacadémique compétente dont dépend l'établissement fréquenté par le candidat en classe terminale, de façon à ce qu'il y parvienne avant le 14 juin. La proposition d'affectation, ou la décision de refus motivée, devra être communiquée au candidat avant le 3 juillet.
Les candidats retenus feront connaître leur accord dans les délais fixés par le chef d'établissement. Ce délai est tel que l'accord ou le désaccord des candidats doit être connu avant l'examen par les établissements des vœux d'ordre supérieur à celui pour lequel les candidats ont été acceptés. À défaut d'accord, les candidats seront réputés avoir renoncé au bénéfice de leur admission. Tout candidat ayant fait connaître son accord ne peut plus de ce fait figurer sur une liste d'attente au titre de ses autres vœux.
Les dispositifs existant au niveau académique ou régional pour recueillir les vœux des futurs bacheliers (RAVEL, OCAPI...) ne sont pas remis en cause par cette procédure.
Ainsi, dans l'attente d'une harmonisation nationale du calendrier que je souhaite mettre en place pour l'année 2000, le calendrier des opérations de l'application RAVEL spécifique aux académies de Créteil, Paris et Versailles pour la campagne 1999 d'inscription dans les formations post-baccalauréat est maintenu : concernant la transmission de la demande du deuxième vœu et l'examen du troisième vœu, les délais seront moindres pour ces académies d'Ile-de-France, qui posent un problème spécifique lié au nombre des étudiants, aux candidatures multiples, aux capacités d'accueil des établissements d'enseignement supérieur. Pour ces trois académies, les proviseurs se conformeront à la demande rectorale.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL