ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

ENS DE CACHAN
Conditions d'admission en première année
NOR : MENR9803154A
RLR : 441-0d
ARRÊTÉ DU 27-11-1998
JO DU 23-1-1999
MEN
DR C2

Vu L. du 23-12-1901 ; L. n° 83-634 du 13-7- 1983 mod. ; D. n° 85-789 du 24-7-1985 ; D. n° 87-698 du 26-8-1987 mod. ; D. n° 94-874 du 7-10-1994 ; A. du 4-9-1998 ; Avis du CNESER du 16-11-1998

Article 1 - Les articles 4, 8, 10, 29 et 30 de l'arrêté du 4 septembre 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
1) Article 4, au lieu de :
"L'inscription des candidats aux concours d'entrée s'effectue chaque année selon les modalités fixées dans une notice émise par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, disponible au rectorat de l'académie du domicile des candidats. Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont précisées par avis publié au Journal officiel de la République française. Les candidats domiciliés hors de France doivent demander un dossier d'inscription au ministère.",
lire :
"L'information des candidats sur les modalités d'inscription au premier concours d'entrée relève de la responsabilité de l'école.
Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont arrêtées par avis publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats domiciliés hors de France doivent demander un dossier d'inscription au rectorat de Paris."

2) Article 8, au lieu de :
"La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.",
lire :
"La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par les recteurs d'académie.
Les candidats sont convoqués individuellement ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration."

3) Article 10, au lieu de :
"Les épreuves d'admissibilité sont anonymes et se déroulent au siège des académies. Les épreuves d'admission sont publiques. En cas de nécessité, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, désigner un centre d'examen de son choix.",
lire :
"Les épreuves d'admissibilité sont anonymes et se déroulent au siège des académies. Les épreuves d'admission sont publiques. En cas de nécessité, le recteur de l'académie concernée peut, pour tout ou partie des épreuves écrites, désigner un centre d'examen de son choix."

4) Article 29, cinquième alinéa, au lieu de :
"Au vu de ces propositions, le ministre arrête, pour chacun des concours et par ordre de mérite, la liste définitive des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et des autres candidats étrangers admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.",
lire :
"Au vu de ces propositions, le directeur de l'école arrête, pour chacun des concours et par ordre de mérite, la liste définitive des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et des candidats étrangers admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire."
Le sixième alinéa relatif à la publication au Journal officiel de la liste des candidats reçus aux concours est supprimé.

5) Article 30, au lieu de :
"La nomination en qualité d'élèves des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne admis aux concours n'est définitive qu'après constatation, avant l'entrée à l'école, de leur aptitude physique à exercer les fonctions auxquelles prépare l'école par une commission médicale nommée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Au vu des résultats des examens médicaux, les candidats n'ayant pas été reconnus aptes peuvent demander qu'il soit procédé à une contre-visite par deux médecins dont un choisi par les intéressés et l'autre par l'administration. En cas de désaccord, un troisième médecin, désigné par les deux premiers, arbitre.",
lire :
"Le ministre procède à la nomination en qualité d'élèves des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne admis aux concours. Cette nomination n'est définitive qu'après constatation, avant l' entrée à l'école, de leur aptitude physique à exercer les fonctions auxquelles prépare l'école, selon les dispositions prévues par le statut général de la fonction publique.
Les listes des élèves nommés sont publiées au Journal officiel de la République française."

Article 2 - Ces dispositions entreront en vigueur à compter de la session de 1999 des concours.
Article 3 - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 1998

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de la recherche
Daniel NAHON