Bulletin
Officiel
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www.education.gouv.fr/bo/1999/7/perso.htm - [email protected] |
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ERSONNELSENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Suppression
d'une école annexe
NOR : MENE9803040A
RLR : 723-1
ARRÊTÉ DU 3-12-1998
JO DU 11-2-1998
MEN
DESCO B1
o Par arrêté du ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 3 décembre 1998, l'école
annexe de l'ex-école normale de la Haute-Savoie, située à Bonneville, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.