Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°6 du 11 février
www.education.gouv.fr/bo/1999/6/mvtp.htm - [email protected]

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 ; D. n° 82- 452 du 28-5-1982 ; D. n° 82-988 du 22-11-1982 ; A. du 22-11-1982 ; A. du 6-5-1997 ; A. du 13-10-1997

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé, est modifié comme suit :

Mme Annie Dequidt est désignée en qualité de représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) en remplacement de Mme Brigitte Le Chevert.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 3 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE