PERSONNELS
COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Compte rendu du CHS du MEN
NOR : MENA9900192X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 15-12-1998
MEN
DPATE A3

Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. (art. 60)

o Lors de la réunion du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'éducation nationale présidée par Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivants ont été abordés :
• Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 1er juillet 1998.

• Présentation de la synthèse des rapports d'activité - année 1997 - des médecins de prévention chargés de l'enseignement scolaire, par le docteur Michel Damon, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention.
- Les moyens de la médecine de prévention : il n'y a pas de changement dans le constat fait les années précédentes. On note, d'une part, une insuffisance globale du nombre des médecins et, d'autre part, des disparités entre les académies, en ce qui concerne la politique de prévention et les dotations en moyens.
- La surveillance médicale : l'analyse des risques professionnels et le repérage des personnes fragiles est une tâche lourde qui n'est pas assurée de façon satisfaisante.
- Les visites médicales : elles sont assurées prioritairement en direction des personnels en difficulté et des personnels à risque particulier et restent l'activité première au détriment du tiers-temps. Le nombre de personnes répondant aux convocations est bon, ce qui témoigne de la bonne organisation des services médicaux de prévention et de la bonne perception qu'en ont les utilisateurs.
Les examens complémentaires restent peu nombreux. Si nécessaire, les personnes sont orientées principalement vers la médecine de ville, vers les paramédicaux ou vers l'assistante sociale.
- Conclusions professionnelles : elles se répartissent à part presque égale entre les congés de maladie, les aménagements de poste, les délégations rectorales et les affectations en réadaptation. Si ces solutions transitoires témoignent d'une réponse satisfaisante aux problèmes de santé immédiats, on peut regretter toutefois qu'un règlement définitif des situations (reclassement), bien que prévu en droit, n'intervienne que trop rarement.
- Actions sur les lieux de travail : elles sont mal assurées, les aménagements de poste sont souvent réalisés sans étude.
- Formations et activités spécifiques : le temps qui y est consacré est insuffisant pour permettre une bonne exploitation des constatations médicales.
- Maladies professionnelles et accidents du travail : peu de maladies professionnelles sont déclarées du fait du système de déclaration très restrictif et de la crainte des personnels d'être mis en invalidité. Le recueil des données concernant les accidents, l'analyse de leur cause et la prise de mesures préventives ne sont pas organisés de façon systématique.

• Point sur la vaccination contre l'hépatite B présenté par M. Michel Damon.
Les résultats des différentes études menées en 1998 confirment qu'il n'existe pas de lien causal démontré entre la vaccination contre l'hépatite B et des complications neurologiques, en particulier la sclérose en plaque.
Ce vaccin, connu depuis plus de 17 ans, permet de prévenir des maladies graves. Sa sécurité et son utilité ne sont pas à mettre en doute, bien qu'un très faible et hypothétique risque lié à la vaccination ne puisse être exclu.
L'évolution jurisprudentielle en matière de responsabilité médicale et administrative conduit dorénavant le corps médical et les responsables administratifs et politiques à faire la preuve de l'innocuité de leurs actes.
Provisoirement interrompue en milieu scolaire, la vaccination reste recommandée pour les nouveau-nés et les adolescents et obligatoire pour les professionnels exposés à des liquides biologiques humains et à des communautés de malades.

• Fiches de sécurité des produits chimiques et biologiques
Lors d'un congrès de l'ADHYS (association pour le développement de l'hygiène et la sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche), a été présenté un travail d'édition de fiches-sécurité par produit, réalisé par une équipe de techniciennes d'un laboratoire de recherche du CNRS de Lyon. L'objectif de ce document est de donner rapidement des informations utiles en matière de sécurité à toute personne ayant à manipuler un produit chimique.
Avec la collaboration d'un chercheur au CNRS, expert en toxicologie, ont été rédigées des fiches de sécurité dont les rubriques ont été validées par des experts européens.
Un nombre conséquent de fiches doivent encore être rédigées. Leur élaboration nécessite la participation de personnes qualifiées en chimie. Ces fiches pourront être éditées en vue d'une distribution de masse dans les établissements.

• Bilan des comptes rendus des comités d'hygiène et sécurité académiques et départementaux - années 1996 et 1997
Tous les CHSA et CHSD ont été installés au cours des années 1996 et 1997. Seuls, 2 académies et 4 départements ont procédé à l'installation de ces comités en 1998. Les académies de la Guyane et de la Martinique n'ont pas communiqué de renseignement à ce sujet.
La fréquence des réunions est relativement inégale d'une académie à l'autre. Cependant, de manière générale, l'on peut constater que ces comités se réunissent 1 à 2 fois par an.
Certaines de ces instances ont connu des problèmes de fonctionnement et n'ont pu se réunir de manière régulière, soit en raison de désaccord entre les membres de l'administration et les représentants du personnel sur le règlement intérieur, soit en raison d'une restructuration des services rectoraux qui n'a pas permis d'envisager, au cours de cette période, leur mise en place.
Les premières réunions des CHSA et CHSD ont essentiellement eu pour objet d'élaborer le règlement intérieur et de situer le cadre d'intervention du dispositif institué en précisant le partage des compétences qui doit s'établir entre les deux niveaux de comités (académique et départemental).
Un certain nombre de thèmes récurrents ou d'actions académiques particulières ont pu être mis en évidence tels que la formation des membres des CHSA et CHSD, la formation à la prévention des risques professionnels, la formation aux risques électriques, la formation des personnels de cuisine, la mise en conformité des machines-outils, la campagne de récupération des déchets toxiques.
Il est prévu, courant 1999, un nouveau bilan des réunions de CHSA et CHSD pour l'année 1998.
Un modèle de fiches-type facilement exploitable sera étudié en groupe de travail et permettra à l'administration centrale d'établir une synthèse susceptible de nourrir une réflexion et de contribuer à définir des orientations de politique générale.

• Le cahier d'hygiène et de sécurité
Le cahier d'hygiène et de sécurité a pour objet d'enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail. Devant être placé dans un endroit facilement accessible aux personnels, aux élèves et aux usagers, ce document doit être prénuméroté et faire apparaître le nom et la signature de l'intervenant. À titre indicatif, le modèle ci-joint peut servir de référence pour l'élaboration de ce cahier.

CAHIER D'HYGIENE ET DE SÉCURITÉ

* Ex. : élève de 1ère D - professeur de lettres - agent de service...