bo page d'accueil
Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°6 du 11 février 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/6/mvtp.htm - [email protected]
MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAPN de certains personnels
NOR : MENA9900168A
à NOR : MENA9900170A
ARRETÉS DU 1-2-1999
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ;
D. n° 91-1195 du 27-11-1991; A. du 2-5-1997


MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants titulaires
- Mme Danielle Deliot, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale, remplace M. Claude Pineau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Représentants suppléants
- M. Alain Warzee, inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional, chargé de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire remplace M. Jacques Verclytte.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Arrêté du 1-2-1999
NOR : MENA9900169A


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ;
D. n° 91-784 du 1-8-1991 ; A. du 25-4-1996


CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants suppléants
- M. Alain Warzee, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire remplace M. Jacques Verclytte.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Arrêté du 1-2-1999
NOR : MENA9900170A


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 ; A. du 22-4-1998


ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants suppléants
- M. Alain Warzee, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à la direction de l'enseignement scolaire remplace M. Jacques Verclytte.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE