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Bulletin Officiel |
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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
;
D. n° 91-1195 du 27-11-1991;
A. du 2-5-1997
MÉDECINS DE L'ÉDUCATION
NATIONALE
Article 1 - Les
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1997 susvisé
sont modifiées comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants titulaires
- Mme Danielle Deliot, inspectrice
générale de l'administration de l'éducation nationale,
remplace M. Claude Pineau, admis à faire valoir ses droits à
la retraite.
Représentants suppléants
- M. Alain Warzee, inspecteur d'académie-
inspecteur pédagogique régional, chargé de la sous-direction
des établissements et de la vie scolaire à la direction de
l'enseignement scolaire remplace M. Jacques Verclytte.
Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er février 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Arrêté du 1-2-1999
NOR : MENA9900169A
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
;
D. n° 91-784 du 1-8-1991
; A. du 25-4-1996
CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE
SOCIAL
Article 1 - Les
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1996
susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants suppléants
- M. Alain Warzee, inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional, chargé de la sous-direction
des établissements et de la vie scolaire à la direction de
l'enseignement scolaire remplace M. Jacques Verclytte.
Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er février 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Arrêté du 1-2-1999
NOR : MENA9900170A
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982
; D. n° 91-783 du 1-8-1991 ; A. du 22-4-1998
ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
Article 1 - Les
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1998
susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants suppléants
- M. Alain Warzee, inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional, chargé de la sous-direction
des établissements et de la vie scolaire à la direction de
l'enseignement scolaire remplace M. Jacques Verclytte.
Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er février 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE