ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
 

UNIVERSITÉ BORDEAUX I
Habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9900039A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 12-1-1999
JO DU 21-1-1999
MEN
DES A12

Vu L. du 10-7-1934 not. art. 1 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; D. n° 85-685 du 5-7-1985 ; D. n° 98-245 du 27 -3-1998 modifiant D. n° 85-1243 du 26 -11-1985 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieur du 1-7-1997

Article 1 - L'université Bordeaux I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Article 2 - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans, à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Article 3 - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination "ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique de l'université Bordeaux I".
Article 4 - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Bordeaux I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 12 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL