PERSONNELS
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Élections à la CAPN des professeurs de l'ENSAM
NOR : MENP9900186A
RLR : 714-6
ARRETÉ DU 28-1-1999
MEN
DPE D1

Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-5-1988 mod.

Article 1 - Les listes de candidats en vue de la désignation des représentants des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à la commission administrative paritaire nationale devront être déposées au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et d la technologie, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1, au plus tard le lundi 1er mars 1999 à 17 heures.
Article 2 - Les votes auront lieu par correspondance. La date limite pour la réception des votes est fixée au mardi 13 avril 1999 à 17 heures. Il ne sera pas tenu compte des enveloppes parvenues après cette date.
Article 3- Un bureau de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1.
Article 4 - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 28 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice des personnels enseignants
La chef de service, adjointe à la directrice
Claudine PERETTI