MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATION
Comité technique paritaire de l'administration centrale
NOR : MEND9900132A
ARRÊTÉ DU 27-1-1999
MEN
DA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ;
D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 6-5-1996 mod.

Article 1 - L'arrêté du 6 mai 1996 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration
Suppléants
M. Thierry Simon, délégué aux relations internationales et à la coopération, est nommé en remplacement de M. Albert Prévos.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 27 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'administration
Hélène BERNARD