PERSONNELS
 

LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale - session 1999
NOR : MENA9900141N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°99-015 DU 28-1-1999
MEN
DPATE B3

Vu D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; N.S n° 97-255 du 3-12-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels détachés)

o Le statut particulier des inspecteurs de l'éducation nationale (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude.
Je souhaite préciser les conditions dans lesquelles doivent être présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude, au titre de l'année 1999.
I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du décret précité, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent réunir les conditions suivantes :
- être titulaire dans un corps d'enseignement du premier ou du second degré, d'éducation, d'orientation ou de personnels de direction relevant du ministère de l'éducation nationale ;
- justifier de dix années de services effectifs ;
- être âgé de quarante ans au moins.
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 1999 sont appréciées au 1er janvier 1999.
Je vous invite à examiner, avec une attention toute particulière, les candidatures des personnels qui ont déjà été chargés des fonctions d'inspection pendant une période significative et qui ont donné satisfaction, sous réserve qu'il remplissent les conditions rappelées ci-dessus.
II - Dépôt des candidatures
a) Retrait des dossiers
Les personnels qui réunissent les conditions requises et souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, doivent retirer un dossier auprès des inspections académiques, des rectorats d'académie, des vice-rectorats ou des administrations auprès desquelles ils exercent. A ce titre, vous voudrez bien utiliser les formulaires dont la maquette vous sera adressée.
b) Choix des spécialités
Les spécialités sont celles prévues par l'arrêté du 25 octobre 1990 pour le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale :
- enseignement du 1er degré
- information et orientation
- enseignement technique
- enseignement général.
Les candidats en enseignement technique et enseignement général indiqueront, sur leur dossier, l'option choisie.
c) Transmission des dossiers et classement des candidatures
La totalité des dossiers de candidature devra être retournée en double exemplaire, sous le présent timbre pour le lundi 30 mars 1999, au plus tard. Ces dossiers seront transmis par mes soins au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, pour avis.
Les dossiers de candidature seront regroupés au niveau académique, classés par ordre préférentiel par le recteur. L'établissement des propositions académiques d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale devra être soumis, pour avis, à la commission administrative paritaire académique compétente pour les inspecteurs de l'éducation nationale avant transmission à l'administration centrale.
Je vous demande de bien vouloir classer, a minima, l'ensemble des candidatures ayant recueilli un avis très favorable.
Il convient toutefois que vous fassiez figurer les candidatures non classées dans un tableau distinct.
Ces tableaux seront établis selon les modèles joints en annexe 1. Vous voudrez bien, afin de faciliter l'examen au niveau national, vous conformer exactement à la structure de ces modèles.
III - Procédure d'inscription sur les listes
a) Nombre de postes
En application de l'article 5 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié, les recrutements par liste d'aptitude s'effectuent dans la limite du quart des nominations comme stagiaires intervenues l'année précédente.
De ces dispositions statutaires, il ressort que les possibilités de recrutement par liste d'aptitude au titre de l'année 1999 sont fixées à 24 .
Ces possibilités ne sont pas ventilées entre les différentes spécialités, la répartition se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction des nécessités du service.
Les candidats peuvent présenter un dossier de candidature dans plusieurs spécialités.
b) Modalités d'examen des candidatures
Les candidatures à la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale seront soumises à l'avis de la commission administrative paritaire nationale des inspecteurs de l'éducation nationale.
c) Affectation
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés et affectés sur un emploi vacant d'inspecteur de l'éducation nationale.
Ils reçoivent après leur nomination, une formation qui, dans ses modalités fixées par l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990, comprend certains modules de la formation dispensée aux inspecteurs de l'éducation nationale recrutés par concours.
d) Classement
Les modalités de classement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale des personnels recrutés par liste d'aptitude sont identiques à celles des personnels recrutés par voie de concours.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe I

LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE :TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION - ANNÉE 1999

Académies
 

LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE : CANDIDATS NON CLASSÉS - ANNÉE 1999

Académies
 

Annexe II

DONNÉES POUR RENSEIGNER LES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES IEN

1ère colonne : classement
Inscrire les candidats par ordre préférentiel.
2ème colonne : nom, prénom, date de naissance, diplômes universitaires ou qualifications professionnelles. Il est recommandé de n'inscrire que le ou les deux titres les plus élevés et la discipline correspondante.
3ème colonne : ancienneté générale.
Cette ancienneté sera décomptée en années pleines.
4ème colonne : date de nomination dans le corps.
Pas d'observation particulière.
5ème colonne : fonctions exercées
Pas d'observation particulière.
6ème colonne : Veiller à renseigner très précisement cette rubrique en vous référant aux arrêtés rectoraux ou ministériels.
7ème colonne : avis
Porter l'avis du recteur selon les abréviations suivantes :
TF : très favorable
F : favorable
SO : sans opposition
D : défavorable
8ème colonne : spécialité dans laquelle les intéressés ont candidaté.
1er D (premier degré)
ET (enseignement technique)
EG (enseignement général)
IO (information et orientation)
9ème colonne : vœux géographiques
Reporter dans cette colonne, les vœux émis par les candidats sur leur dossier de candidature.

Il est recommandé, afin de rendre le tableau plus lisible, de laisser un espace entre chaque candidat.