PERSONNELS

MUTATIONS
Directeurs d'EREA et d'ERPD - année 1999-2000
NOR : MENA9900133N
RLR : 721-1a ; 810-0
NOTE DE SERVICE N° 99-013 DU 27-1-1999
MEN
DPATE B4

Réf. : D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod.
Texte adressé aux recteurs et vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur de l'académie de Paris

o La présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 1999, les modalités du mouvement et d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et d'école régionale du premier degré (ERPD).

I - MUTATIONS
Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Les demandes sont limitées à six vœux. La liste des postes vacants que publie l'administration centrale n'a qu'une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l'administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 15 mars 1999.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.

II - LISTES D'APTITUDE
A - Conditions d'inscription
L'inscription sur liste d'aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'EREA ou sur celle de directeur d'ERPD les membres des corps d'enseignement et de direction :
- âgés d'au moins 30 ans le 1er septembre 1999 ;
- justifiant de cinq années de services accomplis en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 1999 (toutefois sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services accomplis en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant) ;
- titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (les demandes émanant d'enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées).
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d'une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 81-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.
B - Dépôt et transmission des candidatures
B1 - Établissement des fiches de candidature
Les fiches, établies selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que, les listes d'aptitude étant annuelles, l'inscription sur la liste n'est valable que pour l'année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des voeux très larges.
B2 - Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, établis selon le modèle annexe II et assortis d'une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux qui sont annexés à la présente note, à l'exclusion de tous autres.
Après vérification qu'elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d'une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 15 mars 1999 au plus tard. En l'absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.
Cette note de service remplace la note n° 98-070 du 1er avril 1998 qui est abrogée.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe I
DEMANDE DE MUTATION - ANNÉE 1999-2000
- de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, EREA
- de directeur d'école régionale du premier degré, ERPD
Annexe II
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE - ANNÉE 1999-2000
À l'emploi de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, EREA
À l'emploi de directeur d'école régionale du premier degré, ERPD
Annexe III
AVIS CONCERNANT UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE - ANNÉE 1999-2000
- Aux fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, EREA
- Aux fonctions de directeur d'école régionale du premier degré, ERPD
Annexe IV
LISTE D'APTITUDE - ANNÉE 1999-2000
Aux fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
Aux fonctions de directeur d'école régionale du premier degré, (ERPD)

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Annexe V

POSTES DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (EREA) SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 1999-2000

Annexe VI

POSTE DE DIRECTEUR D'ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ (ERPD) SUSCEPTIBLE D'ÊTRE VACANT À LA RENTRÉE SCOLAIRE 1999-2000