Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°4 du 28 janvier
www.education.gouv.fr/bo/1999/4/mvtp.htm - [email protected]

MOUVEMENT DU PERSONNEL
 
SANCTION DISCIPLINAIRE
Révocation
NOR : MENP9900061A
ARRÊTÉ DU 23-12-1998
MEN
DPE

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm