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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATION
IGAEN
NOR : MENI9803230D
DÉCRET DU 16-12-1998
JO DU 19-12-1998
MEN
IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984
mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994
; D. n° 65-299 du 14-4-1965 mod. ;
D. n° 94-1085 du 14-12-1994
; Avis favorable de la commission du 14-12-1998
Article 1 - M.
Michel Héon est nommé inspecteur général de
l'administration de l'éducation nationale (5ème tour).
Article 2 - Le
Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie et la ministre déléguée chargée
de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1998
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL