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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
FORMATION POST-BACCALAURÉAT
Inscription
en université française des titulaires du baccalauréat
français obtenu à l'étranger - année 1999-2000
NOR : MENC9900041C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°99-008
DU 20-1-1999
MEN
DRIC
DES
Texte adressé au ministre
des affaires étrangères à l'attention des chefs de
postes diplomatiques, services culturels
o
J'appelle votre attention sur les dispositions
à mettre en œuvre pour la prochaine rentrée universitaire
en vue de la première inscription en premier cycle dans une université
française des candidats français et étrangers, titulaires
du baccalauréat français obtenu à l'étranger.
Il convient en effet d'assurer
aux jeunes titulaires du baccalauréat français obtenu à
l'étranger, ou le préparant, des conditions d'accès
en première année de premier cycle dans une université
française identiques à celles des élèves résidant
en France.
À cet effet les dispositions suivantes doivent être mises en œuvre :
1 - Formulaire à utiliser : le dossier "bleu"
Les formulaires composant le dossier "bleu" et la note d'instructions l'accompagnant sont également disponibles sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie téléchargement par le logiciel Acrobat reader. http://www.education.gouv.fr (page d'accueil, rubrique "formulaires administratifs")ou sur le site Internet interministériel http://www.legifrance.gouv.fr (page admifrance, rubrique "formulaires administratifs").Les fac-similé des formulaires obtenus sur Internet ont la même validité que les dossiers "bleus" originaux. Toutefois afin qu'ils soient plus facilement repérables lors des transmissions successives, il est conseillé de les imprimer sur du papier bleu ciel.
Le dossier "bleu" est destiné
:
A - aux
jeunes français et étrangers qui préparent le baccalauréat
français ou qui l'ont obtenu antérieurement.
B - aux
élèves candidats à un baccalauréat homologué
ou validé de plein droit sur le territoire de la République
française. Ces diplômes font l'objet d'un accord particulier,
notamment le baccalauréat européen et le baccalauréat
franco-allemand (cf. la circulaire n° 96-171 du 24 juin 1996).
Vous veillerez à ce que
ces élèves utilisent uniquement les dossiers adaptés
à leur situation (dossier "bleu") et non le dossier "blanc", disponible
plus tôt dans l'année, qui ne concerne que les élèves
de nationalité étrangère, titulaires d'un diplôme
de fin d'études secondaires de leur pays, candidats à une
inscription en premier cycle dans une université française.
La note d'instructions jointe au
dossier "bleu" précise les modalités selon lesquelles les
candidats rempliront les formulaires qui le composent.
2 - Calendrier des inscriptions
Comme l'an dernier, afin de ne
pas pénaliser les candidats résidant à l'étranger
pour leur accès en université française, les dossiers
"bleus" dûment remplis, ne seront plus envoyés aux différentes
académies mais directement adressés au CNOUS, 69, quai d'Orsay,
75340 Paris cedex 07, dans toute la mesure du possible pour le 28
février 1999.
Il vous appartient de fixer la
date limite de retour des dossiers vers vos services en conséquence.
Les universités devront
communiquer leur réponse aux candidats avant la fin du mois de mai.
3 - Simplification de la procédure
Afin de mieux répondre en
1999 à l'objectif d'affectation en université des candidats
présentant un dossier "bleu", quelques mesures de simplification
et d'amélioration de la procédure ont été retenues
:
- Cette année, chaque candidat
peut formuler quatre vœux, couplant
pour chacun une université et une discipline, dans deux académies
différentes, ceci afin de faire en sorte de mieux satisfaire les
souhaits géographiques des candidats et d'accélérer
le traitement des dossiers. Les candidats doivent obligatoirement formuler
des vœux portant sur deux mentions de DEUG et ont la possibilité
de ne choisir qu'une seule université si celle-ci dispense les deux
mentions de DEUG choisies.
- La demande de justificatifs de
domicile pour les candidatures aux universités de la région
parisienne est supprimée.
- Il est par ailleurs vivement
conseillé d'inciter les candidats à formuler des vœux dans
les universités de la région parisienne qui offrent des possibilités
d'accueil plus favorables que les universités de Paris intra-muros.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
Le délégué
aux relations internationales et
à la coopération
Albert PRÉVOS