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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE SUPÉRIEURE
DE COMMERCE DE TOURS
Changement
de dénomination et approbation du règlement pédagogique
NOR : MENS9803392A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 28-12-1998
JO DU 7-1-1999
MEN
DES A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956
not. art. 170 ; D. n° 91-785 du 13-8-1991 ; A. du 15-2-1921 ; A. du
13-8-1991 mod. ; Avis du CNESER du 16-11-1998
Article 1 - L'école supérieure de commerce de Tours prend le nom d'école supérieure de commerce et de management de Tours.
Article 2 - L'arrêté
du 13 août 1991 modifié susvisé est remplacé
par le présent arrêté portant approbation du règlement
pédagogique de l'école supérieure de commerce et de
management de Tours applicable aux étudiants recrutés en
première année à compter de 1999.
Le diplôme délivré
à ces étudiants à l'issue de leur scolarité
prend le nom de "diplôme de l'école supérieure de commerce
et de management de Tours".
Article 3 - À titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 13 août 1991 modifié demeurent applicables aux étudiants en cours de scolarité à la date de parution du présent arrêté. Le diplôme délivré à ces élèves est le diplôme de l'école supérieure de commerce de Tours.
Article 4 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
Nota - Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce et de management de Tours, 1, rue Léo Délibes, BP 535, 37005 Tours cedex.