Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°3 du 21 janvier
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ORGANISATION GÉNÉRALE
 
 

RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Agrément d'association éducative complémentaire de l'enseignement public
NOR : MENG9900033A
RLR : 160-3
ARRÊTÉ DU 13-1-1999
MEN
DAJ A3

Vu D. n° 92-1200 du 6-11-1992 not. art. 1 à 5 ; A. du 31-10-1996

Article 1 - L'agrément accordé par arrêté du 31 octobre 1996 à la Ligue des Droits de l'Homme pour sa contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducatives, est étendu à ses structures locales.

Article 2 - La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 13 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des affaires juridiques
Martine DENIS-LINTON

N.B. : La liste des structures locales de cette association pourra être consultée à la direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales, secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.