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Bulletin Officiel |
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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAP
de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND9900002A
ARRÊTÉ DU 13-1-1999
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982
mod. ; A. du 31-7-1996 mod. ; A. du 11 -3-1997 mod. ; Arrêtés
du 8-12-1997 mod. ; A. du 23-2-1998 ; A. du 30-3-1998 mod. ; A. du 30-3-1998
Article 1 - M. Bernard Blanc, chef de service, adjoint à la directrice de l'administration, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. André Rot, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- attachés d'administration
centrale ;
- adjoints administratifs ;
- agents des services techniques.
Article 2 - M. Bernard Blanc, chef de service, adjoint à la directrice de l'administration, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. André Rot, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 3 - Mme France Bosle, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de gestion des personnels à la sous-direction de l'administration centrale de la direction de l'administration, est nommée représentante suppléante de l'administration, en remplacement de Mme Dominique Ducrocq, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- conducteurs automobile et chefs
de garage ;
- agents des services techniques.
Article 4 - M. Jean-Marie Hubert, administrateur civil, chargé de la division du fonctionnement de l'administration centrale à la sous-direction de l'administration centrale de la direction de l'administration, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Michel Guillon, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- agents des services techniques.
Article 5 - M. Jean-Marie Hubert, administrateur civil, chargé de la division du fonctionnement de l'administration centrale à la sous-direction de l'administration centrale de la direction de l'administration, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Michel Guillon, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobile et chefs de garage de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 6 - M. Alain Gombert, administrateur civil, chargé de la sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation à la direction des personnels enseignants, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Michel Habillon, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobile et chefs de garage de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 7 - Mme Anne Giami, sous-directrice de la recherche universitaire et des études doctorales à la direction de la recherche, est nommée représentante titulaire de l'administration, en remplacement de M. Jean-François Texier, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 8 - Mme Dominique Ducrocq, chef du bureau des études et de la gestion administrative et financière, division du fonctionnement de l'administration centrale, sous-direction de l'administration centrale, direction de l'administration, est nommée représentante suppléante du personnel, en remplacement de Mme Nelly Mathieu, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobile et chefs de garage de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 9 - Mme Christiane Meunier, est nommée représentante suppléante du personnel, en remplacement de Mme Bernadette Graillot, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 10 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 13 janvier 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD