Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°2 du 14 janvier
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ORGANISATION GÉNÉRALE

RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Agrément d'association éducative complémentaire de l'enseignement public
NOR : MENG9803399A
RLR : 160-3
ARRÊTÉ DU 5-1-1999
MEN
DAJ A3

Vu D. n° 92-1200 du 6-11-1992 not. art. 1 à 5 ;
A. du 31-10-1996

Article 1 - L'agrément accordé par arrêté du 31 octobre 1996 à la Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital pour l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire, est étendu aux associations affiliées à la fédération.

Article 2 - La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 5 janvier 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques

Martine DENIS-LINTON

N.B. : La liste des associations affiliées à cette fédération pourra être consultée à la direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales, secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.