Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°2 du 14 janvier
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MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATION
Comité technique paritaire ministériel
NOR : MENF9803319A
ARRÊTÉ DU 7-1-1999
MEN
DAF C1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 ; D. n° 82-988 du 22-11-1982 ; A. du 22-11-1982 ; A. du 6-5-1997 ; A. du 13-10-1997

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé, est modifié comme suit :

M. Maurice Bossuat est désigné en qualité de représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) en remplacement de M. Gilles Avinain.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 7 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,

Pour la ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire

et par délégations,

Le directeur des affaires financières

Michel DELLACASAGRANDE