Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°2 du 14 janvier
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CAPSAIS
Organisation des stages de préparation à l'examen - année 1999-2000
NOR : MENE9803401C
RLR : 723-3b
CIRCULAIRE N°99-003 DU 7-1-1999
MEN
DESCO A10

Réf. : D. n° 87-415 du 15-6-1987 mod. not. par D. n° 97-425 du 25-4-1997 ; A. du 15-6-1987 mod. ; A. du 25-4-1997 ; mod. par A. du 11-6-1998 ; C. n° 97-104 du 30-4-1997 ; C. n° 98-019 du 10-2-1998 ; A. du 30-9-1998 Texte adressé aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles devront s'effectuer, pour l'année scolaire 1999-2000, le recrutement et l'admission aux stages de formation préparant à l'examen pour l'obtention du CAPSAIS.

Il me semble nécessaire, à l'issue de la première année de fonctionnement du dispositif de formation accompagnant la rénovation du CAPSAIS (cf. B.O. hors-série n° 3 du 8 mai 1997) et compte tenu des questions posées à l'administration centrale par les services déconcentrés, de rappeler les procédures de recrutement à ces stages des personnels du premier degré.

I - La carte des formations

L'établissement d'une carte des formations est une des pièces maîtresses du dispositif de formation lié à la rénovation du CAPSAIS. Je vous rappelle que son objectif est de faciliter, par le développement de formations de proximité, l'accès des instituteurs et professeurs des écoles à la formation et de pourvoir ainsi de nombreux postes vacants.
La carte des formations proposée dans le cadre de la circulaire n° 98-019 du 10 février 1998 (B.O. n° 8 du 19 février 1998) n'a pas été complètement concrétisée lors de la présente rentrée scolaire. En effet, le rapprochement entre le nombre de candidats, leurs voeux d'affectation dans les différents instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) ou au Centre national de Suresnes, les options qu'ils choisissent et les possibilités d'accueil a conduit à des réajustements.
La carte des formations préparant au CAPSAIS pour l'année scolaire 1999-2000 n'est cependant que très légèrement modifiée et repose sur les principes directeurs énoncés dans la circulaire ci-dessus désignée.

Il s'agit :

- Pour les options E et F qui concernent les effectifs les plus importants d'enseignants à former, d'ouvrir à brève échéance, des formations dans chacune des académies. Il conviendrait dans l'immédiat que toute académie offre au moins l'une de ces options aux futurs stagiaires.
- Pour les options D et G, de les implanter sur quelques pôles ; des zones interacadémiques définies autour de ces pôles constituant des secteurs pour l'affectation des stagiaires dans un des IUFM de la zone.

Conformément aux dispositions arrêtées, et s'agissant des options D et G, les zones interacadémiques sont définies comme suit :

1 - Académies de Créteil, Paris, Versailles
2 - Académies de Caen, Nantes, Rennes, Rouen
3 - Académies de Bordeaux, Limoges, Orléans-Tours, Poitiers
4 - Académies d'Amiens, de Lille et Reims
5 - Académies de Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg
6 - Académies de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon
7 - Académies d'Aix-Marseille, de Corse, Montpellier, Nice, Toulouse
8 - Académie de la Réunion
9 - Académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique.

Cette sectorisation vaut aussi pour les options E et F lorsque les académies n'offrent encore qu'une de ces deux options.

- Pour les options A, B, C, la carte des formations reste limitée et offre, comme par le passé, des formations soit au Centre national de Suresnes soit à l'IUFM de Lyon (se reporter à la carte en annexe 2).
- Des stages de préparation au CAPSAIS sont également organisés par l'IUFM du Pacifique pour l'option E et par le vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie pour les options E, F, G.

I.1 Principes régissant la formation

Dans une perspective de cohérence des formations, les stagiaires suivront la totalité de leur cursus dans leur académie si l'option choisie y est ouverte. En cas de changement d'académie du fait du regroupement en zone interacadémique, les stagiaires suivront la formation relative à l'US1 et l'US2 dans l'académie d'accueil et effectueront les périodes de responsabilité pour l'US 3, dans leur département d'origine.
J'appelle votre attention sur les contraintes liées à l'organisation de la carte des formations en zones interacadémiques et à la mise en place de l'alternance dans les formations selon des schémas qui varient d'une académie à l'autre. Elles nécessitent que les choix de schémas de formation et les choix relatifs aux modalités de remplacement des stagiaires puissent s'articuler aussi bien au niveau académique qu'au niveau interacadémique.
Il convient donc qu'en préalable à l'instruction des candidatures, le choix des schémas de formation pour les options assurées dans l'académie fasse l'objet d'une concertation entre le directeur de l'IUFM et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Pour les autres options, les schémas de formation seront établis avec les académies de la zone interacadémique définie par la carte des formations afin d'établir ainsi une organisation qui convienne à l'ensemble des partenaires et permette d'estimer le nombre de départs en formation.
Cette concertation devrait être l'occasion, conformément aux dispositions de la circulaire n° 97-104 du 30 avril 1997, d'harmoniser au mieux également le calendrier des périodes d'enseignement et d'exercice en responsabilité des différents plans de formation, d'une part et d'explorer la diversité des modalités possibles de remplacement des stagiaires pour faciliter les formations en alternance, d'autre part.

II - L'information des candidats et le recueil des candidatures

Je vous rappelle qu'il est de l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'établir, après avis de la commission administrative paritaire départementale, la liste nominative des candidats aux stages de préparation au CAPSAIS, dans les différentes options. Il précise pour chacun des candidats s'ils sont inscrits en liste principale ou en liste supplémentaire. L'admission et l'affectation des stagiaires demeurent, dans une période nécessitant des régulations, de la compétence de l'administration centrale après consultation d'une commission administrative paritaire nationale.

II.1 Information des candidats

Les nombreux désistements enregistrés à l'issue de la campagne de recrutement réalisée au titre de l'année 1998-1999 donnent à penser qu'il importe que, dès la parution de la présente circulaire, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale se préoccupe, à la fois, de diffuser une information générale en direction de toutes les écoles et d'apporter des réponses aux questions que se posent les éventuels candidats.

À cet effet, je vous recommande fortement d'organiser à l'intention des instituteurs et des professeurs des écoles intéressés des réunions d'information qui auront pour objet :

- d'éclairer leur choix en leur apportant des précisions sur les caractéristiques des emplois départementaux auxquels conduisent les différentes formations et sur les engagements qu'ils prennent en s'inscrivant à la préparation du CAPSAIS,
- de les informer des conditions dans lesquelles sont organisées et se déroulent les formations dans le ou les centres de leur choix. Il importe, notamment, que les candidats aient connaissance des zones de regroupement interacadémique de certaines options, des contraintes particulières que peut imposer la mise en place de l'alternance (durée totale de la formation, durée des périodes, calendrier...),
- de leur communiquer tout renseignement relatif aux modalités d'organisation de l'examen (inscription à chacune des unités de spécialisation, déroulement des épreuves, résultats de la première session du CAPSAIS rénové...) Il est bien évidemment souhaitable que l'inspecteur d'académie informe, dans la mesure du possible les candidats sur la situation départementale des emplois vacants ou susceptibles de l'être.

II.2 Recueil des candidatures

Les services de l'inspection académique mettent à la disposition des futurs stagiaires un dossier de candidature aux stages de préparation au CAPSAIS. Ils veillent, notamment, à fournir aux enseignants la carte des formations figurant en annexe de la présente circulaire. Je précise que les candidats et les candidates admis au stage de la précédente année scolaire et ayant bénéficié d'un congé de maternité ou de longue maladie en cours d'année - et donc d'un report de stage - doivent renouveler leur candidature.

III - Le traitement des candidatures

Je vous rappelle que les candidats à une formation au CAPSAIS doivent :

- être âgés de moins de 50 ans
- appartenir au corps des professeurs des écoles ou au corps des instituteurs (annexe 1)
et qu'il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de vérifier la recevabilité des candidatures.

Il importe qu'il informe les candidats qui auraient, parallèlement, demandé et obtenu une permutation que leur départ en stage sera soumis à l'accord de l'inspecteur d'académie du département d'accueil, après consultation de la CAPD concernée.

Afin d'être en mesure de porter sur les candidatures présentées une appréciation rigoureusement argumentée, l'inspecteur d'académie recueille l'avis émis sur le dossier par l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, à l'issue de l'entretien que ce dernier a eu avec le candidat.

Cet avis doit faire apparaître de manière explicite et détaillée :

- les motivations du candidat
- ses aptitudes à s'insérer dans une équipe de travail
- ses capacités relationnelles
- ses capacités d'adaptation aux fonctions qu'il sollicite.

Ayant recensé un nombre trop important de démissions de stagiaires qui déclarent, en cours de formation, ne pas être aptes à s'engager dans la voie de l'adaptation et de l'intégration scolaires, il me paraît indispensable d'insister sur le soin particulier qui doit être apporté à l'examen des candidatures et à la désignation des stagiaires.
Les inspecteurs de l'éducation nationale ne manqueront pas lors de cet entretien, de rappeler aux candidats les obligations auxquelles ils s'engagent :

- suivre l'intégralité de la formation
- se présenter à l'examen
- à exercer des fonctions relevant de l'AIS pendant trois années (annexe 1).

IV - L'établissement et la transmission des listes

Les candidats aux stages de préparation au CAPSAIS ne peuvent demander leur inscription que pour une seule option du certificat d'aptitude. Ils peuvent indiquer dans leurs vœux deux centres de formation différents, précisant alors pour chacun des centres la modalité de formation qui leur convient (classique ou alternance).
Il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après négociation avec les établissements de formation de l'académie (ou de la zone interacadémique pour les options non représentées dans l'académie) et après avis de la CAPD, d'arrêter les listes principales et les listes supplémentaires par option et par type de formation. Il tient compte pour instruire sa décision des besoins locaux, des disponibilités financières et des moyens nécessaires pour assurer le remplacement des stagiaires. Les candidatures sont traitées dans la logique du principe directeur de la carte des formations.
L'établissement de listes supplémentaires est indispensable ; en effet, aucune candidature non inscrite préalablement sur ces listes ne peut être acceptée en liste principale à la suite d'un désistement.
Je vous rappelle qu'un même candidat ne peut être inscrit à la fois en liste principale et en liste supplémentaire et qu'en tout état de cause il n'est candidat qu'à une seule option.

IV.1 Transmission des listes

Je vous demande de m'adresser par courrier électronique, sous le présent timbre, pour le 26 février 1999, délai de rigueur l'état récapitulatif des candidatures arrêté par vos soins. Les instructions nécessaires concernant les opérations d'inscription par courrier électronique vous parviendront directement.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire

Bernard TOULEMONDE

Annexe 1

CONDITIONS EXIGÉES DES CANDIDATS AUX STAGES DE PRÉPARATION AU CAPSAIS

Annexe 2

CARTE DES FORMATIONS AIS - RENTRÉE 1999-2000

ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ASSURANT LA PREPARATION AU CAPSAIS

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