Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°2 du 14 janvier
www.education.gouv.fr/bo/1999/2/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

Vu L. n° 83-634 du 13 -7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 72-557 du 30-6-1972 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 16-2-1996

Article 1 - Les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après auront lieu aux dates suivantes :

- secrétaires administratifs d'administration centrale : 25 mars 1999
- administrateurs civils : 20 mai 1999.

Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
 

Fait à Paris, le 7 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

Pour la directrice de l'administration,
Le chef du service du pilotage des services académiques

Bernard BLANC