Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°2 du 14 janvier
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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. par D. n° 86-247 du 20-2-1986 et par D. n° 97-40 du 20-1-1997 ;
D. n° 92-26 du 9-1-1992 ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 ; A. du 6-11-1995 ; Arrêtés du 22-11-1995 ; Avis émis par le CTPM de l'enseignement supérieur du 23-10-1998

Article 1 - La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs, conservateurs généraux et bibliothécaires est prorogée pour une durée de sept mois soit, jusqu'au 6 juin 1999 pour les bibliothécaires, et jusqu'au 22 juin 1999 pour les conservateurs et les conservateurs généraux.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie

et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE