Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°2 du 14 janvier
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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 28-7-1995 ; A. du 19-1-1996

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. 3 - Le jury des concours prévu au présent arrêté est composé de fonctionnaires de catégorie A nommés par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Il est présidé par un secrétaire général d'académie, un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un secrétaire général d'université, un secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, un directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, un chef de division de rectorat ou un chef des services administratifs d'inspection académique."

Article 2 - Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 1998

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie

et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, tehniques et d'encadrement
Béatrice GILLE