ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE
DE L'ÉLECTRONIQUE
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9803183A
RLR : 442-6
ARRÊTÉ DU 8-12-1998
JO DU 16-12-1998
MEN DES
A12
Vu L. du 10-7-1934
not. art.1er ; L. n° 71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971
not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 et 43 ; Avis
de la Commission des titres d'ingénieur du 18-2-1998
Article 1 - L'École
nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur
diplômé, dans la spécialité "électronique
et informatique industrielle", au titre de la formation initiale par apprentissage
et de la formation continue.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de six ans, à compter
de l'année universitaire 1998-1999.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend la dénomination "ingénieur
des techniques de l'industrie, spécialité électronique
et informatique industrielle, diplômé de l'École nationale
supérieure de l'électronique et de ses applications".
Article 4 - L'arrêté
du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'École nationale supérieure
de l'électronique et de ses applications à délivrer
un titre d'ingénieur diplômé est abrogé pour
les étudiants entrant en formation à compter de l'année
universitaire 1998-1999.
Article 5 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'École
nationale supérieure de l'électronique et de ses applications,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
