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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°1 du 7 janvier
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www.education.gouv.fr/bo/1999/1/orga.htm
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ORGANISATION
GÉNÉRALE
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION
Élection
des représentants des lycéens au CSE
NOR : MENG9803344A
RLR : 142-1
ARRÊTÉ DU 21-12-1998
JO DU 30-12-1998
MEN DAJ
A3
Vu L. n°
89-486 du 10-7-1989 mod. not. art. 22 ;
D. n° 90-468 du 7-6-1990
mod. not. e) du 2° de art. 2 ; D. n° 91-916 du 16-9-1991 ; A. du
14-12-1998
Article 1er - L'article
7 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est
complété ainsi qu'il suit :
"Cette enveloppe n° 3 doit
être postée au plus tard le 10
mars 1999, date de clôture du scrutin,
le cachet de la poste faisant foi."
Article 2 - La
directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont,
chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 21 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Martine DENIS-LINTON