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ORGANISATION
GÉNÉRALE
INRP
Traitements
automatisés d'informations nominatives
NOR : MENY9803192S
RLR : 150-0
DÉCISIONS DU 13-11-1998
MEN
INRP
DÉCISION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU "SITE INTERNET DE L'INRP"
Article 1 - Il est créé au sein de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) un traitement automatisé d'informations nominatives. Son objet est la mise en place d'un site Internet intitulé "Institut national de recherche pédagogique". C'est un service d'information sur les recherches en éducation concernant tous les niveaux des enseignements scolaire et supérieur en formation initiale et continue.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées, après accord exprès des intéressés, sont les suivantes :
- nom des personnels et adresse électronique
- nom, qualité, fonction et adresse électronique du responsable de la recherche.
Les personnes dont les coordonnées sont diffusées disposent à tout moment d'un droit d'opposition à cette diffusion.
Article 3 - Les destinataires de ces informations sont les membres de la communauté scientifique.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du Centre informatique recherche (CIR) de l'INRP, Institut national de recherche pédagogique.
Article 5 - L'équipe du Centre informatique recherche (CIR) est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 13 novembre
1998
Le directeur de l'Institut national
de recherche pédagogique
Philippe MEIRIEU
DÉCISION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU SITE INTERNET "LA MAIN À LA PATE" À L'INRP
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978
mod. par Lois n° 88-227 du 11-3-1988, n° 92-1336 du 16-12-1992
et n° 94-548 du 1-7-1994 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par Décrets
n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979,
n° 80-1030 du 18-12-1980
et n° 91-336 du 4-4-1991 ; Avis du cons. d'administ. ; Proposition
de l'Académie des sciences ; Avis favorable de la CNIL du 9-11-1998
Article 1 - Il est créé au sein de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) un site Internet intitulé "Enseigner les sciences à l'école maternelle et élémentaire : la main à la pâte". Ce site a pour mission d'accompagner les enseignants dans le développement d'activités scientifiques dans les classes.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées, après accord exprès des intéressés, sont les suivantes :
- nom, prénom, qualité, adresse électronique des auteurs des pages du site Internet
- nom, prénom, qualité, adresse électronique des personnes membres de l'opération "La main à la pâte"
- nom, prénom, qualité et adresse professionnelle des membres du Comité scientifique et pédagogique de l'opération "La main à la pâte"
- nom et adresse des écoles impliquées dans le projet.
Les personnes dont les coordonnées sont diffusées disposent à tout moment d'un droit d'opposition à cette diffusion.
Article 3 - Les destinataires de ces informations sont, plus particulièrement les instituteurs participant à l'opération "La main à la pâte" ainsi que toute la communauté éducative, mais aussi la communauté des scientifiques, des didacticiens et des formateurs.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la responsable du projet, Mme Claudine Larcher, à l'INRP (Institut national de recherche pédagogique).
Article 5 - L'équipe "La main à la pâte" de l'INRP et le Centre informatique recherche (CIR) de l'INRP, pour la partie technique, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 13 novembre
1998
Le directeur de l'Institut national
de recherche pédagogique
Philippe MEIRIEU
DÉCISION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UNE LISTE DE DIFFUSION "LA MAIN À LA PATE"
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978
mod. par Lois n° 88-227 du 11-3-1988, n° 92-1336 du 16-12-1992
et n° 94-548 du 1-7-1994 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par Décrets
n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979,
n° 80-1030 du 18-12-1980
et n° 91-336 du 4-4-1991 ; Avis du cons. d'adminis. ; Proposition de
l'Académie des sciences ; Avis favorable de la CNIL du 22-9-1998
Article 1 - Il est créé au sein de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) un traitement automatisé d'informations nominatives. Son objet est la mise en place sur Internet d'une liste de diffusion intitulée "reseau-lamap". Celle-ci est destinée à favoriser la communication au plan national et international entre les personnes abonnées, autour du thème de l'enseignement des sciences à l'école maternelle et élémentaire. Elle intéresse le monde enseignant, la communauté scientifique ainsi que les parents d'élèves et les étudiants.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- adresse électronique des abonnés à la liste de diffusion
- nom et prénom des abonnés à la liste
- nom et adresse postale des écoles des abonnés.
Article 3 - Les destinataires de ces informations sont les abonnés de la liste de diffusion ainsi que les responsables de liste et les utilisateurs du réseau Internet.
Les abonnés ne sont autorisés à faire qu'un usage strictement individuel des listes de diffusion auxquelles ils ont accès. Il est notamment interdit aux abonnés ainsi qu'à toute personne physique ou morale, d'utiliser une liste de diffusion à des fins publicitaires ou commerciales.
Toute diffusion hors du cadre d'une liste, de messages adressés aux abonnés de cette liste, est interdite, sauf accord exprès de l'auteur des messages.
Article 4 - Tout abonné ayant demandé son désabonnement auprès du responsable d'une liste, doit être radié de cette liste dans les meilleurs délais selon les moyens dont dispose le responsable de liste.
Article 5 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du propriétaire de la liste à l'INRP, Institut national de recherche pédagogique.
Article 6 - Les messages postés dans la liste de diffusion sont archivés, par le Comité réseau des universités (CRU) et visibles sur Internet, pendant la durée d'existence de la liste de diffusion.
Article 7 - L'équipe "La main à la pâte" de l'INRP et le Centre informatique recherche (CIR) de l'INRP, pour la partie technique, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris le 13 novembre
1998
Le directeur de l'Institut national
de recherche pédagogique
Philippe MEIRIEU
DÉCISION RELATIVE À LA DIFFUSION DE LA BANQUE DE DONNÉES DIF-ACT À L'INRP
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978
mod. par Lois n° 88-227
du 11-3-1998, n° 92-1336
du 16-12-1992, et n° 94-548
du 1-7-1994 ; D. n° 78-774
du 17-7-1978 mod. par
Décrets. n° 78-1223
du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979, n° 80-1030 du 18-9-1980
et n° 91-336 du 4-4-1991 ; C. du 31-10-1997 ; Décision du directeur
de l'INRP après avis du cons. d'adminis.; Avis favorable de la CNIL
du 9-11-1998
Article 1 - Il est créé par le Centre Alain Savary situé à l'Institut national de recherche pédagogique, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "DIF-ACT" dont l'objet est de permettre aux acteurs des zones d'éducation prioritaires ("ZEP") de connaître des personnes ayant mené des actions éducatives. Cette base de données sera diffusée sur le site Internet de l'INRP.
Article 2 - Les informations nominatives dans la banque de données concernent d'une part, le nom et la qualité professionnelle de la personne qui a rédigé la fiche descriptive des actions éducatives et d'autre part, les noms et coordonnées professionnelles des personnes ressources ayant mené l'action éducative décrite.
La durée de conservation des données nominatives sera de 2 à 10 ans en fonction de l'intérêt de l'action décrite.
Les personnes concernées sont informées de ce qu'elles disposent d'un droit d'opposition à la diffusion d'informations sur leur compte.
Article 3 - Les destinataires sont les acteurs des ZEP, les membres de la communauté scientifique ainsi que tout utilisateur d'Internet.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 des responsables des actions éducatives décrites s'effectue à l'Institut national de recherche pédagogique, 29, rue d'Ulm 75005 Paris, auprès de l'équipe du Centre Alain Savary.
Article 5 - Le Centre Alain Savary est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 13 novembre
1998
Le directeur de l'Institut national
de recherche pédagogique
Philippe MEIRIEU