ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Jury
national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur
diplômé par l'État
NOR : MENS9803117A
RLR : 440-1
ARRÊTÉ DU 2-12-1998
JO DU 5-12-1998
MEN
DES A12
Vu D. n° 75-393 du 16-5-1975
; A. du 17-6-1975 mod. not. art. 9 ; Avis du CNESER du 16-11-1998
Article 1 - L'article
9 de l'arrêté du 17 juin 1975 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Art. 9 : Les propositions des
jurys particuliers sont adressées à un jury national.
Le jury national comprend le directeur
de chacun des établissements autorisés à organiser
les épreuves spéciales à l'intention des candidats
au titre d'ingénieur diplômé par l'État, ou
son représentant, ainsi que des membres de la commission du titre
d'ingénieur désignés par le ministre chargé
de l'enseignement supérieur.
Le jury national est présidé
par le directeur de l'enseignement supérieur au ministère
chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant.
La vice-présidence est assurée
par l'administrateur général du Conservatoire national des
arts et métiers, ou son représentant".
Article 2 - L'arrêté
du 11 octobre 1976 portant désignation du président et du
vice-président du jury national prévu pour la délivrance
du titre d'ingénieur diplômé par l'État est
abrogé.
Article 3 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
