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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale 

N°47 du 17 décembre
1998
www.education.gouv.fr/bo/1998/47/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
 

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 
 

RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF9803200N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°98-258 DU 10-12-1998
MEN
DAF C2


Texte adessé aux recteurs d'académie ; au directeur
de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie , directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfets  

o Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er novembre 1998, en application du décret n° 98-945 du 21 octobre 1998 portant majoration à compter du 1er novembre 1998 des traitements des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
En conséquence, en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 92-1062 du 1er octobre 1992 et de l'arrêté du 11 janvier 1985, les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales peuvent être rétribuées au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés ci-après :
TAUX DE L’HEURE D’ENSEIGNEMENT  1er novembre 1998
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 101,72 F
Instituteurs exerçant en collège 111,89 F
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 114,43 F
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 125,87 F
TAUX DE L’HEURE D’ETUDE SURVEILLEE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 91,55 F
Instituteurs exerçant en collège 100,71 F
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 102,99 F
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 113,29 F
TAUX DE L’HEURE DE SURVEILLANCE
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 61,03 F
Instituteurs exerçant en collège 67,14 F
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 68,66 F
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 75,52 F
 
 

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE