Bulletin Officiel  de l'Education Nationale  N°43 du 19 novembre
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CNED
CAP des personnels techniques et ouvriers
NOR : MENY9802843A
RLR : 628-3
ARRÊTÉ DU 29-10-1998
JO DU 6-11-1998
MEN
CNED

Vu D. n° 79 -1228 du 31-12-1979 mod. par D. n° 86-254 du 25-2-1986 ; A. du 1-9-1980 ; PV de la CAP du 28-4-1998 

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1980 susvisé est modifié comme suit :
"Art. 3 - La commission administrative paritaire est constituée de deux sections distinctes, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

SECTIONS	REPRÉSENTANTS
	DE L'ADMINISTATION	DU  PERSONNEL
1ère section  Chefs d'atelier, contremaîtres et personnels   assimilés aux techniciens de la RTF  2ème section  Personnels assimilés aux ouvriers entretien   et ouvriers du livre de la défense nationale	1      2	1      2

Article 2 - Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1998
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE