Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°43 du 19 novembre
www.education.gouv.fr/bo/1998/43/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE NANTES
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS9802824A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 29-10-1998
JO DU 6-11-1998
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14 -9-1956 not. art. 170 ; D. n° 91-785 du 13-8-1991 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-8-1991 mod. ; Avis du CNESER du 19-10-1998 

Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École supérieure de commerce de Nantes, 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes cedex.