Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°43 du 19 novembre
www.education.gouv.fr/bo/1998/43/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS9802823A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 29-10-1998
JO DU 6-11-1998
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 ; A. du 14-9-1974 mod. ; Avis du CNESER du 19-10-1998 

Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École des hautes études commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École des hautes études commerciales, 1, rue de la Libération, BP 31, 78350 Jouy-en-Josas.