ORGANISATION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Comité
national du développement des sciences humaines et sociales
NOR : MENR9802786A
RLR : 122-0
ARRÊTÉ DU 22-10-1998
JO DU 25-10-1998
MEN
DR
Vu D. n°
90-437 du 28-5-1990 ; D. n° 97-1149
du 15-12-1997 not. art. 3
Article 1 - Il
est créé, auprès du ministre chargé de la recherche,
un Comité national du développement des sciences humaines
et sociales. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine
des sciences humaines et sociales, les activités de recherche des
organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur
; il formule un avis sur toutes les questions concernant la politique des
sciences humaines et sociales, soit à la demande du ministre chargé
de la recherche, soit de sa propre initiative.
Il remet au ministre chargé
de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.
Article 2 - Le
comité est composé de vingt-huit personnalités, dont
le président, choisies en fonction de leurs compétences dans
le domaine des sciences humaines et sociales. Elles sont nommées
par arrêté du ministre chargé de la recherche pour
une durée de deux ans renouvelable.
En cas de décès ou
de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée
du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Article 3 - Le
comité se réunit au moins trois fois par an, sur convocation
du ministre chargé de la recherche. En cas d'absence ou d'empêchement
du président, les rnembres du comité désignent un
président de séance.
L'ordre du jour des séances
est fixé par le ministre chargé de la recherche, après
consultation du président du comité. En fonction de l'ordre
du jour, le ministre chargé de la recherche peut inviter à
participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la
présence utile.
Article 4 - Le
secrétariat du comité est assuré par la direction
de la recherche.
Article 5 - Les
fonctions des membres du comité sont exercées à titre
gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement
et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990
susvisé.
Article 6 - Le
directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 22 octobre
1998
Le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
