ORGANISATION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Conseil
national de la science
NOR : MENG9802603D
RLR : 122-0
DÉCRET N°98-938
DU 20-10-1998
JO DU 21-10-1998
MEN
DAJ
Vu D. n°
97-707 du 11-6-1997
Article 1 - Il
est créé auprès du ministre chargé de la recherche
un Conseil national de la science ayant pour mission d'éclairer
les choix du Gouvernement en matière de politique de recherche et
de technologie.
Article 2 - Le
Conseil national de la science est composé de personnalités
françaises ou étrangères choisies en raison de leurs
compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique
ou technologique. Elles sont nommées par arrêté du
Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la recherche,
pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de décès
ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée
du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Article 3 - Le
Conseil national de la science est présidé par le ministre
chargé de la recherche ou par un représentant de son choix.
Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de
son président, qui fixe l'ordre du jour. En fonction des questions
inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres ou leurs représentants
peuvent être invités à y siéger.
Article 4 - Le
secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 5 - Pour
la réalisation de ses missions, le conseil peut faire appel à
la collaboration des services du ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie compétents en matière
scientifique. Il peut également passer commande de travaux ou d'études
à des organismes extérieurs à cette administration
et, le cas échéant, organiser des forums d'experts sur des
sujets particuliers.
Article 6 - Les
fonctions des membres du conseil sont gratuites. Les frais occasionnés
par les déplacements et les séjours des membres du conseil
dans le cadre de leurs travaux sont remboursés dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur.
Article 7 - Le
décret n° 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation
stratégique est abrogé.
Article 8 - Le
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre
1998
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
