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PERSONNELS
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Liste
de qualification aux fonctions de maître de conférences
NOR : MENP9802748A
RLR : 711-1
ARRÊTÉ DU 21-10-1998
JO DU 23-10-1998
MEN DPE
Vu L. n° 68-978 du 12-11-1968
mod. ens. L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod ; D. n° 84-431 du 6-6-1984
mod. not. art. 23, 24, 61 et 63 ; D. n° 92-296 du 27-3-1992 compl.
par D. n° 92-512 du 11-6-1992 ; A. du 7-1-1985 pour applic. de art.
61 du D. n° 84-431 du 6-6-1984 ; A. du 27-3-1992 ; A. du 9-10-1998
Article 1 - L'article
1er-2°, de l'arrêté du 9 octobre 1998 susvisé
est remplacé par les dispositions suivantes :
"2° Justifier, au 1er janvier
1999, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective
dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion des
activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les
établissements publics à caractère scientifique et
technologique et des activités mentionnées à l'article
3 du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls
de retraites, de rémunérations et de fonctions ; ".
Article 2 - L'annexe
A de l'arrêté du 9 octobre 1998 susvisé est modifiée
ainsi :
Au lieu de : "rubrique
à remplir obligatoirement par les candidats se présentant
au titre du 1° de l'article 1er de l'arrêté ou qui bénéficient
de l'article 4 de l'arrêté (5)... : ", lire
: "rubrique à remplir obligatoirement
par les candidats se présentant au titre du 1° de l'article
1er de l'arrêté modifié ou qui bénéficient
de l'article 2 de l'arrêté (5) : ".
Article 3 - La
directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie,
chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice
des personnels enseignants,
Le chef de service
Claudine PERETTI